C-26, r. 290.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Article 1 Versions de la disposition

2023-01-19

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec nécessaires pour donner effet à l’Arrangement entre l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclu le 14 juin 2022.

Décision OPQ 2022-665, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec nécessaires pour donner effet à l’Arrangement entre l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclu le 14 juin 2022.

Décision OPQ 2022-665, a. 1.